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Termes & Conditions

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Responsabilité

Q&E srl. décline toute responsabilité concernant pertes ou dégâts, directs ou indirects, provenant de la vente d’articles ou de services offerts sur le site www.Q36-5.com, ou retard et/ou non livraison des articles en question, ou pour la correspondance des articles aux descriptions publiées sur le site, ou toute autre raison non attribuable directement à Q&E srl.

 

Informations techniques

Q36-5 se réserve le droit de modifier/adapter les informations techniques ou concernant les tailles des produits offerts sur le site www.Q36-5.com à tout moment et sans préavis.

 

Disponibilité des produits

Etant donné que l’accès et la capacité de commander en ligne sont sujets à des changements en temps réel, la disponibilité des produits sur le site www.Q36-5.com ne peut être garantie par Q&E srl.

 

Risque et propriété

Q36-5 est responsable du transport des marchandises depuis leur départ de nos entrepôts jusqu’à la signature au moment de la livraison. Le client doit vérifier l’état des paquets à la livraison, et s’assurer que les articles correspondent à la description qui en est faite sur les documents joints. En cas de divergence, le fait doit être signalé et confirmé dans un délai de sept jours, par fax, lettre recommandée ou email (supportcenter@q36-5.com) à Q&E srl. Que le paquet soit endommagé ou non à la livraison, le contenu doit en être vérifié dans les sept jours qui suivent. Tout défaut non visible immédiatement doit être signalé par écrit, soit par fax, lettre recommandée ou email à Q&E srl dès qu’il est remarqué. Toute correspondance signalant un défaut reçue après ce délai ne sera pas prise en compte. Le client accepte la pleine responsabilité de ses déclarations.

 

Il est interdit d’utiliser des informations erronées, modifiées ou inventées dans les fiches d’inscription (coordonnées personnelles, adresses, numéro de téléphone, adresse email, etc.). Q&E srl. se réserve le droit de poursuivre en justice toute infraction ou tout abus qui nuiraient à ses intérêts. Q&E srl. n’accepte aucune responsabilité pour l’utilisation frauduleuse et illégale de son site et de ses services, ou toute forme de paiement de tiers.

 

Avertissement aux consommateurs sur le droit d’annulation

La vente par l’Internet est soumise à l’article D. Lgs n. 185 du 22/05/1999 qui régule les contrats à distance, c’est-à-dire hors de lieux commerciaux.  Cette loi prévoit le droit à l’annulation, c’est-à-dire que le client peut renvoyer l’article acheté et obtenir remboursement. Ce droit est exclusivement réservé aux particuliers (le client) et ne peut être exercé par toute personne juridique (ou non) agissant dans l’exercice de ses fonctions. Pour faire jouer le droit à l’annulation, il faut envoyer son intention d’annuler le contrat dans un délai de dix jours à compter de la livraison des articles. Le seul coût sera celui du transport pour renvoyer l’article. Le droit à l’annulation n’est pas applicable si le produit n’est pas renvoyé dans son état d’origine, avec les articles l’accompagnant (accessoires, manuels d’utilisation, etc.), ou si le produit est abîmé autrement que par le transport.

 

Procédure pour exercer le droit à l’annulation

Si vous avez acheté un produit sur notre site et que vous souhaitez annuler cet achat, vous devez suivre cette simple démarche: Envoyez à Q&E srl. sous un délai de dix jours ouvrables à compter de la livraison, une lettre accusant réception et l’informant de votre décision d’annuler l’achat.  Cette lettre sera précédée d’un mail dans la journée qui suit l’envoi de la lettre.
A la réception de votre mail ou de l’appel précédant la lettre, Q&E srl. enverra un Numéro d’Autorisation de Renvoi (NAR) à votre adresse email. Renvoyez le paquet en utilisant une méthode d’expédition traçable, pour que le produit puisse être localisé en cas de problème. Celui-ci doit être soigneusement empaqueté dans son emballage d’origine et avec l’inclusion de tous les accessoires et manuels d’utilisation.Si le produit renvoyé n’a pas été assuré pour la valeur indiquée sur la facture, en cas de dégâts ou de perte pendant le transport, Q&E srl. se réserve le droit de retenir le coût de ces dégâts ou pertes sur le remboursement de l’article. Inscrivez le Numéro d’Autorisation de Renvoi (NAR) assigné par Q&E srl. sur l’enveloppe et envoyez le produit à l’adresse suivante dans les deux jours qui suivent réception de ce numéro:

Q&E srl
RMA Number . . . /RETURNS
Vicolo della Fossa 3,
39100 Bolzano (Bz)
Italy

Q&E srl remboursera, par virement bancaire ou Paypal, le coût des produits renvoyés et les frais de port dans les 14 jours de l’expédition des produits que vous aurez réceptionnés, mais pas avant la réception des produits.

 

Règlement et Législation

Pour les clients qui possèdent un numéro de TVA et qui produisent une facture, les règles sont celles du Code Civil. Bien que ceci ne soit pas souligné dans la rubrique légale du sitewww.Q36-5.com, les règles sont celles des lois en vigueur à Bolzano, Province de Bolzano, Italie.
Q&E reste à votre disposition pour toute information et/ou clarification. Le contenu, les informations et les images peuvent changer sans préavis.  La marque et les noms qui apparaissent sur le site www.36-5.com sont la propriété de Q&E srl. Toute reproduction, entière ou partielle, de matériel apparaissant sur ce site est interdite. Les contrevenants seront poursuivis. Nous vous encourageons également à prendre connaissance des informations concernant l’expédition et le renvoi des produits dans les pages leur étant réservées.

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